Changement de nom : Loi du 22 mars 2022 vers une simplification… peut-être !
Cette demande devait être adressée au Garde des Sceaux et elle était soumise à des délais de procédure scandaleux (parfois trois à quatre ans..). Ainsi, prendre le nom de son parent qui ne lui a...
La contribution aux charges du mariage dans toutes les formes de conjugalité
Le compte d’indivision post communautaire : regards croisés d’un notaire et d’un avocat
5 juillet 2021
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Les comptes de l’indivision post-communautaire : regards croisés d’un notaire et d’un avocat
Hélène BOIDIN – Marielle TRINQUET – AJ Famille 2020.515 – 17 Octobre 2020
5 juillet 2021
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Nouveautés relatives à la séparation de corps (la loi du 23 mars 2019 sur la réforme de la procédure de divorce)
7 novembre 2019
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La prestation compensatoire : regards croisés d’un civiliste et fiscaliste
Concubinage et contribution aux charges de la vie commune
Trois formes d’union coexistent en France : le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage. Si les deux premières font l’objet d’un encadrement textuel, le législateur se montre réticent à interférer dans la troisième...
27 juillet 2018
Conférences
Résidence alternée : évolutions législatives et jurisprudentielles
