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ACTUALITÉS

L'actualité juridique vue par notre cabinet, nos publications et interventions.

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28 mars 2019

Articles

Concubinage et contribution aux charges de la vie commune

Trois formes d’union coexistent en France : le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage. Si les deux premières font l’objet d’un encadrement textuel, le législateur se montre réticent à interférer dans la troisième...

27 juillet 2018

Conférences

Résidence alternée : évolutions législatives et jurisprudentielles

Par Marielle Trinquet

Intervention de Marielle Trinquet à la commission Famille de l’ACE avril 2018

24 juillet 2018

Conférences

L’ordonnance de protection

Par Marielle Trinquet

Intervention de Marielle Trinquet à la commission famille du Barreau de Paris 2014

24 juillet 2018

Conférences

Logement et Divorce

Par Marielle Trinquet

Intervention de Marielle Trinquet à la commission famille du Barreau de Paris avril 2018

24 juillet 2018

Conférences

Les passerelles et demandes reconventionnelles dans le divorce

Par Marielle Trinquet

Intervention de Marielle Trinquet à la commission famille de l’ACE 2017

24 juillet 2018

Conférences

Les conséquences de la faute dans le divorce

Par Marielle Trinquet

Intervention de Marielle Trinquet à la commission famille du Barreau de Paris 2016

20 juillet 2018

Articles

Le Pacte Civil de Solidarité

Le PACS, instauré par la loi du 15 novembre 1999 puis réformé par la loi du 23 juin 2006, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, visant...

4 septembre 2017

Articles

Le non-paiement des pensions alimentaires

La pension alimentaire constitue une aide matérielle versée dans un cadre familial, aux fins de subvenir aux besoins vitaux du créancier qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance et se trouve dans un état...

4 septembre 2017

Articles

La fiscalité des pensions alimentaires (contribution aux charges du mariage, devoir de secours et contribution à l’entretien et l’éducation des enfants)

Dans le cadre d’une procédure de séparation, avant même toute procédure de divorce, les époux peuvent être amenés à effectuer des versements (pensions alimentaires) au profit de la famille (l’autre époux et les enfants). Il...