Le processus collaboratif en droit de la famille est un nouveau mode alternatif de résolution des conflits familiaux.
Il est originaire des Etats-Unis et son essor notamment dans les pays anglo-saxons et maintenant en Europe est un des phénomènes les plus marquants des ces vingt cinq dernières années.
Ce processus repose sur l’implication des parties, dans le cadre de leurs engagements contractuels, pour rechercher avec leur avocat respectif une solution constructive et apaisante à leurs différents dans le respect de la dignité et de la justesse.
Deux personnes qu’un différend familial oppose choisissent un avocat formé au droit collaboratif. Le rôle de l’avocat est alors de fournir un conseil et de représenter son client dans la recherche d’une solution consensuelle.
Pendant toute la durée du processus, les clients s’engagent à ne pas recourir au Juge pour régler leur différend sauf en cas d’accord sur ce point.
Avec leurs avocats, ils établissent un calendrier de réunions à quatre.
Ils peuvent faire appel à des experts (notaire, psychologue…).
Le processus collaboratif repose sur une entente de désistement car les avocats et experts instruits s’engagent tous à se décharger du dossier dans l’hypothèse ou il apparaît qu’une des parties a saisi le Juge de manière non consensuelle.
La mission de l’avocat s’insère dans un travail d’équipe et il a un rôle de conseil envers son client et de négociateur.
Ce mode alternatif de résolution des conflits permet de répondre à un changement de mentalité important dans le cadre des conflits familiaux.
L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (A.F.P.D.C) a vu le jour au mois d’août 2009 et son siège social est situé 6, bis rue Montévidéo à Paris 16ème.