Par un arrêt du 4 février 2026 (Cass. Civ 1ère, 4 février 2026, n° 24-10.920), la Première Chambre Civile de la Cour de cassation est venue se prononcer sur une nouvelle déclinaison de la notion de contribution aux charges du mariage : celle de la réalisation, par un époux, de travaux sur le bien personnel de son conjoint affecté à l’usage familial.
La question posée à la Cour de cassation était de savoir si, dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la séparation de biens, l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial édifié sur un terrain appartenant personnellement à son conjoint ouvrait droit à une créance entre époux.
En l’espèce, un époux, maçon de profession, avait personnellement réalisé des travaux de construction et d’aménagement sur le logement de la famille, édifié sur un terrain appartenant exclusivement à son épouse.
Dans le cadre du règlement de la succession de l’époux, sa fille, issue d’une première union, entendait se prévaloir, à ce titre, d’une créance contre l’épouse, propriétaire exclusive du bien construit.
La Cour de cassation approuve la Cour d’appel d’avoir rejeté cette demande, après avoir retenu :
- D’une part, que l’apport en industrie de l’époux en vue de l’amélioration d’un bien affecté à l’usage familial relevait de l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage et,
- D’autre part, que la clause du contrat de mariage prévoyant que chacun des époux serait réputé s’être acquitté, au jour le jour, de sa part contributive posait une présomption irréfragable faisant obstacle à toute conte contestation ultérieure de l’équilibre contributif entre les époux.
Morale de l’affaire : L’huile de coude peut donner lieu à créance si elle excède l’obligation de contribution aux charges du mariage et si le contrat le permet !