Quelle fiscalité ? :
Les parents peuvent être amenés à aider financièrement leur enfant majeur dès lors qu’il est dans l’impossibilité de pouvoir subvenir seul à ses besoins.
Dès sa majorité, l’enfant âgé de moins de vingt et un ans ou de moins de vingt-cinq lorsqu’il poursuit ses études, pourra opter en application de l’article 6.3 du Code général des impôts entre :
- L’imposition de ses revenus dans les conditions de droit commun ;
- Le rattachement au foyer fiscal de ses parents (en cas d’imposition séparée des parents, l’enfant ne peut être rattaché qu’à un seul de ses parents) ;
Ses parents ne pourront bénéficier à la fois de la déduction d’une pension alimentaire et du rattachement fiscal de l’enfant majeur.
Dès lors, si l’enfant n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, les pensions qui lui seront versées seront déductibles du revenu imposable des parents débiteurs et imposables entre les mains de l’enfant (article 156 II, 2° du Code général des impôts).
Comment arbitrer entre le rattachement de l’enfant et la déduction de la pension alimentaire ?
Tout dépend.
Si l’enfant ne perçoit pas de revenus et que les parents ne versent pas de pension, le rattachement fiscal sera plus intéressant.
Mais, si l’enfant perçoit des revenus, il faudra être attentif au montant cumulé des revenus des parents et de l’enfant avant de prendre des arbitrages entre le rattachement fiscal ou la déductibilité des pensions.
Dans quelle proportion les pensions alimentaires peuvent être déduites par le(s) parent(s) débiteur(s) et à quelles conditions ? :
Deux cas de figure sont à envisager :
- L’enfant majeur n’est plus domicilié chez ses parents :
Les dépenses engagées par les parents pour leur enfant majeur au titre de la scolarité, du logement, de la nourriture et de la santé seront déductibles dans la limite de 6.368 €, à condition de justifier de ces dépenses.
Si l’enfant est marié ou pacsé, le montant déductible est porté à la somme de 12.736 €.
- L’enfant majeur est domicilié chez ses parents :
A l’inverse, lorsque l’enfant majeur est domicilié chez ses parents, ces derniers peuvent déduire la somme forfaitaire de 3.786 € au titre du logement et de la nourriture sans avoir à justifier des frais engagés.
Si l’enfant est marié ou pacsé, le montant déductible est porté à la somme de 7.572 €.
Les parents pourront également déduire les frais de scolarité et de santé pour leur montant réel, à condition de justifier de ces frais.
La déduction totale des frais engagés sera limitée à 6.368 €.
Quelles conséquences pour l’enfant ? :
Si les parents font le choix de déduire la pension alimentaire versée à l’enfant majeur, ce dernier ne sera plus rattaché au foyer fiscal de ses parents et il aura son propre foyer fiscal.
Il devra alors payer son impôt.
La pension versée par le(s) parent(s) ne sera considérée comme un revenu imposable pour l’enfant majeur que dans la limite de 6.368 €.
A vos déclarations !