L’audition de l’enfant (article 388-1 du Code Civil)

4 janvier 2017 / dans Audition /

Au cours d’une procédure devant le Juge aux affaires familiales, l’enfant peut être auditionné par le juge s’il en fait la demande (article 388-1 du code civil). Cette audition peut être demandée par l’enfant directement  et elle est alors de droit, le Juge ne pouvant la refuser si le mineur est doté du discernement (vers

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Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (article 371-2 du Code Civil)

4 janvier 2017 / dans Pension /

Lorsque les parents se séparent, une contribution peut être versée par l’un des parents à l’autre au titre de l’entretien de l’enfant. Cette contribution recouvre les frais vestimentaires, alimentaires ainsi que les charges courantes (entretien, logement…). Comment est fixée cette contribution ? : La loi ne prévoit pas de barème pour fixer cette pension. Toutefois,

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La résidence alternée (article 373-2-9 du Code Civil)

4 janvier 2017 / dans Autorité parentale Enfant Résidence alternée /

Aux termes de l’article 373-2-9 du Code Civil : « En application des deux articles précédents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. (…). » La résidence alternée n’est jamais un « droit » et pour la fixer, le Juge doit prendre en considération les

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Motif grave pour suspendre le droit de visite et d’hébergement d’un parent (article 373-2-1 du Code Civil)

4 janvier 2017 / dans Autorité parentale Enfant /

L’article 373-2-1 du Code Civil dispose : « (…) L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves. » Incontestablement, la notion d’intérêt de l’enfant sera au centre de l’organisation du droit de visite et d’hébergement. La suspension du droit de visite et d’hébergement étant une exception,

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