Motif grave pour suspendre le droit de visite et d’hébergement d’un parent (article 373-2-1 du Code Civil)

4 janvier 2017 / dans Autorité parentale Enfant /

L’article 373-2-1 du Code Civil dispose :

« (…) L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves. »

Incontestablement, la notion d’intérêt de l’enfant sera au centre de l’organisation du droit de visite et d’hébergement.

La suspension du droit de visite et d’hébergement étant une exception, elle ne sera accordée que dans des cas justifiés par des motifs graves (violences physiques, instabilité des conditions de vie…).

Nombreux sont les cas d’espèces dans lesquels un parent sollicite judiciairement la suspension du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent en prétendant vouloir ainsi rompre toute relation entre ce parent et l’enfant.

Ces stratégies d’exclusion d’un parent sont dévastatrices pour l’enfant qui est ainsi privé de l’un de ses parents si le Juge fait droit à cette demande de suspension.

Les relations parents-enfants doivent ainsi être protégées au titre des droits fondamentaux.