Le contentieux familial international et européen de la famille

Le droit international familial permet d’appréhender les rapports familiaux ayant pour particularité la présence d’un élément d’extranéité par rapport à la France. Il est un domaine de compétence privilégié. Ainsi, si des époux de nationalité différentes, résidant à l’étranger ou s’étant mariés à l’étranger souhaitent divorcer et liquider leur régime matrimonial, il conviendra d’appliquer des dispositions internationales, de même lors d’un enlèvement ou rétention illicite d’enfants à caractère international. Chaque situation exige une étude approfondie des dispositions de droit international privé afin de répondre précisément à la situation.
  • Enlèvement international d’enfant
  • Adoption internationale
  • Séparation ou divorce présentant un élément d’extranéité
  • Reconnaissance des décisions internationales